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TC Pontchateau

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Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bases le temps nécessaire au traitement de votre demande. lire la suite...

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :

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Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.

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